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GARANCE

Active
Siren448 041 657SCI74120 Demi-QuartierCréée le 14 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

GARANCE est une SCI immatriculée le 14 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 041 657. Elle est domiciliée ALL Allée DES NARCISSES - CHALET LES NARCISSES CHALET LES NARCISSES, 74120 Demi-Quartier. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par DORIS CUSTOVIC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GARANCE

Dénomination
GARANCE
SIREN
448 041 657
SIRET (siège)
448 041 657 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57448041657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 041 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
14 avril 2003
Siège social
ALL Allée DES NARCISSES - CHALET LES NARCISSES CHALET LES NARCISSES, 74120, Demi-Quartier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GARANCE

L'ACQUISITION PAR VOIE D'aCHAT OU D'aPPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION LA LOCATION DESDITS BIENS IMMOBILIERS

Finances de GARANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GARANCE

DC

DORIS CUSTOVIC

Gérant

Depuis la création (14 avril 2003) · 23 ans

JR

JOEL ROCHAT

Gérant

Depuis la création (14 avril 2003) · 23 ans

Établissements de GARANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74120 Demi-QuartierSiègeFermé

    448 041 657 00017 · ouvert le 08 mars 2003 · NAF 7010Z

Documents juridiques de GARANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de GARANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GARANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARANCE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GARANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2003

Questions fréquentes sur GARANCE

Quel est le numéro SIREN de GARANCE ?

Le numéro SIREN de GARANCE est 448 041 657. Le SIRET de son siège social est 448 041 657 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57448041657.

Qui dirige GARANCE ?

GARANCE est dirigée par DORIS CUSTOVIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GARANCE ?

Le siège social de GARANCE est situé ALL Allée DES NARCISSES - CHALET LES NARCISSES CHALET LES NARCISSES, 74120 Demi-Quartier.

GARANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, GARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARANCE.

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