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GARANCE

Active
Siren499 747 228Société civile78770 VILLIERS-LE-MAHIEUCréée le 30 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

GARANCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2007, identifiée par le SIREN 499 747 228. Son siège social est situé 23 rue Bernard, 78770 Villiers-le-Mahieu. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHELLE PETIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GARANCE

Dénomination
GARANCE
SIREN
499 747 228
SIRET (siège)
499 747 228 00025
N° TVA intracommunautaire
FR93499747228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 747 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 août 2007
Siège social
23 RUE BERNARD, 78770, VILLIERS-LE-MAHIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GARANCE

Location de logements

Finances de GARANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GARANCE

MP

MICHELLE PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2017

VO

VIRGINIE OTT

Autre

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2017

OO

OLIVIER OTT

Autre

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GARANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78770 VILLIERS-LE-MAHIEUSiègeActif

    499 747 228 00025 · ouvert le 29 juin 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de GARANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 30 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de GARANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GARANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARANCE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GARANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant Associé : PETIT Michelle modification le 29 Juin 2017 ; Associé : OTT Olivier en fonction le 29 Juin 2017 ; Associé : OTT Virginie en fonction le 29 Juin 2017

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2007

Questions fréquentes sur GARANCE

Quel est le numéro SIREN de GARANCE ?

Le numéro SIREN de GARANCE est 499 747 228. Le SIRET de son siège social est 499 747 228 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93499747228.

Qui dirige GARANCE ?

GARANCE est dirigée par MICHELLE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GARANCE ?

Le siège social de GARANCE est situé 23 rue Bernard, 78770 Villiers-le-Mahieu.

GARANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, GARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARANCE.

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