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GARANCE

Fermée
Siren503 640 864SCI01240 LENTRadiée le 20 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

GARANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 640 864. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit Longris, 01240 Lent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. MICHEL MORLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. GARANCE a été radiée le 20 juin 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de GARANCE

Dénomination
GARANCE
SIREN
503 640 864
SIRET (siège)
503 640 864 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67503640864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 640 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
10 avril 2008
Date de radiation
20 juin 2022
Siège social
LIEUDIT LONGRIS, 01240, LENT
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de GARANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GARANCE

MM

MICHEL MORLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2008) · 18 ans

PC

PAUL COTTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2008) · 18 ans

Établissements de GARANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01240 LENTSiègeFermé

    503 640 864 00016 · ouvert le 10 avril 2008 · NAF 7010Z

Documents juridiques de GARANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de GARANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GARANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GARANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-04-10

  1. radiation

    Date d'effet : 20 juin 2022

Questions fréquentes sur GARANCE

Quel est le numéro SIREN de GARANCE ?

Le numéro SIREN de GARANCE est 503 640 864. Le SIRET de son siège social est 503 640 864 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67503640864.

Qui dirige GARANCE ?

GARANCE est dirigée par MICHEL MORLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GARANCE ?

Le siège social de GARANCE est situé Lieudit Longris, 01240 Lent.

GARANCE est-elle toujours en activité ?

Non, GARANCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juin 2022.

GARANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARANCE.

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