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GARANCE

Active
Siren538 086 232SCI97150 SAINT MARTINCréée le 28 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GARANCE est une SCI immatriculée le 28 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 086 232. Elle est domiciliée 44 Les Hauts de Concordia, 97150 Saint Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NADIA JACQUES, autre.

Fiche d'identité de GARANCE

Dénomination
GARANCE
SIREN
538 086 232
SIRET (siège)
538 086 232 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34538086232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 086 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2011
Siège social
44 LES HAUTS DE CONCORDIA, 97150, SAINT MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GARANCE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation aménagement administration et location de tous immeubles biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'Annex ou le complément

Finances de GARANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GARANCE

NJ

NADIA JACQUES

Autre

Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans

GJ

GAETANE JACQUES

Autre

Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de GARANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97150 SAINT MARTINSiègeFermé

    538 086 232 00013 · ouvert le 06 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de GARANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de GARANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GARANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARANCE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GARANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-06

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2011

Questions fréquentes sur GARANCE

Quel est le numéro SIREN de GARANCE ?

Le numéro SIREN de GARANCE est 538 086 232. Le SIRET de son siège social est 538 086 232 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34538086232.

Qui dirige GARANCE ?

GARANCE est dirigée par NADIA JACQUES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GARANCE ?

Le siège social de GARANCE est situé 44 Les Hauts de Concordia, 97150 Saint Martin.

GARANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, GARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARANCE.

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