GARANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GARANCE est une société étrangère immatriculée le 23 décembre 2005 sous le numéro SIREN 790 574 933. Son siège social est situé 53 Rte d Arlon, Mamer. Son activité principale relève du code NAF 5520Z.
Fiche d'identité de GARANCE
INSEE- Dénomination
- GARANCE
- SIREN
- 790 574 933
- SIRET (siège)
- 790 574 933 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24790574933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 574 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 23 décembre 2005
- Siège social
- 53 RTE D ARLON, MAMER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de GARANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GARANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GARANCE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MAMERSiègeActif
790 574 933 00012 · ouvert le 23 décembre 2005 · NAF 7010Z
- 84220 CABRIERES D'AVIGNONActif
790 574 933 00020 · ouvert le 23 décembre 2005 · NAF 5520Z
Documents juridiques de GARANCE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GARANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GARANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARANCE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 août 2026 · N° 25/03810
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 20 août 2026 · N° 25/05462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 17 août 2026 · N° 26/80713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/20546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/05681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026R00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00170
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Décision du 11 juillet 2026 · N° 26/00747
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Décision du 11 juillet 2026 · N° 26/00746
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00739
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GARANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2005
Questions fréquentes sur GARANCE
Quel est le numéro SIREN de GARANCE ?
Le numéro SIREN de GARANCE est 790 574 933. Le SIRET de son siège social est 790 574 933 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24790574933.
Où se situe le siège social de GARANCE ?
Le siège social de GARANCE est situé 53 Rte d Arlon, Mamer.
GARANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, GARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARANCE.
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