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GARANCE

Active
Siren910 997 972SAS25480 ECOLE-VALENTINCréée le 04 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,2 M€
Effectif
Non publié

GARANCE est une SAS immatriculée le 4 mars 2022 sous le numéro SIREN 910 997 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Mission, 25480 Ecole-Valentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par MAXIME NEVIERE, président de sas.

Fiche d'identité de GARANCE

Dénomination
GARANCE
SIREN
910 997 972
SIRET (siège)
910 997 972 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13910997972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 997 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 162 280,74 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
04 mars 2022
Siège social
10 RUE DE LA MISSION, 25480, ECOLE-VALENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GARANCE

Activités de holding

Finances de GARANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GARANCE

MN

MAXIME NEVIERE

Président de SAS

Depuis la création (04 mars 2022) · 4 ans

Établissements de GARANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25480 ECOLE-VALENTINSiègeActif

    910 997 972 00013 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6420Z

Documents juridiques de GARANCE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du 15 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 04 mars 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GARANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GARANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARANCE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GARANCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-04 · Début d'activité : 2022-03-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2022

Questions fréquentes sur GARANCE

Quel est le numéro SIREN de GARANCE ?

Le numéro SIREN de GARANCE est 910 997 972. Le SIRET de son siège social est 910 997 972 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13910997972.

Qui dirige GARANCE ?

GARANCE est dirigée par MAXIME NEVIERE, président de sas.

Où se situe le siège social de GARANCE ?

Le siège social de GARANCE est situé 10 rue de la Mission, 25480 Ecole-Valentin.

GARANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, GARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARANCE.

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