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GARANCE

Active
Siren953 109 790SCI42330 AveizieuxCréée le 14 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

GARANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 109 790. Le siège social de l'entreprise se trouve 1a Rte du Duret 1 A route du Duret, 42330 Aveizieux. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Laurie MOURIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GARANCE

Dénomination
GARANCE
SIREN
953 109 790
SIRET (siège)
953 109 790 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48953109790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 109 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
14 juin 2023
Siège social
1A RTE DU DURET 1 A ROUTE DU DURET, 42330, Aveizieux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GARANCE

- l'acquisition de propriété bâtie ou de terrain, l'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, - l'édification de toute construction, la mise en valeur, la transformation, la réfection et l'aménagement de celles existantes, - l'administration, la location et l'exploitation par bail et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de GARANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GARANCE

LM

Laurie MOURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2023) · 3 ans

JD

Jocelyne DEFOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2023) · 3 ans

Établissements de GARANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42330 AveizieuxSiègeActif

    953 109 790 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de GARANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de GARANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GARANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARANCE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GARANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2023

Questions fréquentes sur GARANCE

Quel est le numéro SIREN de GARANCE ?

Le numéro SIREN de GARANCE est 953 109 790. Le SIRET de son siège social est 953 109 790 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48953109790.

Qui dirige GARANCE ?

GARANCE est dirigée par Laurie MOURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GARANCE ?

Le siège social de GARANCE est situé 1a Rte du Duret 1 A route du Duret, 42330 Aveizieux.

GARANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, GARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARANCE.

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