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GARANCES

Active
Siren500 413 273SARL13600 LA CIOTATCréée le 12 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 413 273, GARANCES est une SARL créée le 12 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue des Poilus, 13600 La Ciotat. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GARANCES

Dénomination
GARANCES
SIREN
500 413 273
SIRET (siège)
500 413 273 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28500413273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 413 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
12 octobre 2007
Siège social
39 RUE DES POILUS, 13600, LA CIOTAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GARANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GARANCES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GARANCES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeFermé

    500 413 273 00011 · ouvert le 12 octobre 2007 · NAF 4771Z

Documents juridiques de GARANCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de GARANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GARANCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GARANCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 avril 2010. Clôturée le 12 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2011 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2010 · publié le 20 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2010 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 30 Avenue Malacrida Bât E - Aix Métropole 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GARANCES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00643

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GARANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GARANCES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2010 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 30 Avenue Malacrida Bât E - Aix Métropole 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2007

Questions fréquentes sur GARANCES

Quel est le numéro SIREN de GARANCES ?

Le numéro SIREN de GARANCES est 500 413 273. Le SIRET de son siège social est 500 413 273 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28500413273.

Où se situe le siège social de GARANCES ?

Le siège social de GARANCES est situé 39 rue des Poilus, 13600 La Ciotat.

GARANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, GARANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARANCES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GARANCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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