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809 922 479

Active
Siren809 922 479Entrepreneur individuel CastelginestCréée le 02 mars 2015

5621Z · Services des traiteurs

Documents

Fiche d'identité de 809 922 479

Dénomination
809 922 479
SIREN
809 922 479
SIRET (siège)
809 922 479 00021
N° TVA intracommunautaire
FR93809922479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 922 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z - Services des traiteurs
Date de création
02 mars 2015
Siège social
Castelginest
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 809 922 479

Traiteur à domicile

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 809 922 479

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 809 922 479

2 établissements, dont 1 en activité.

  • CastelginestSiègeActif

    809 922 479 00021 · ouvert le 02 mars 2015 · NAF 5621Z

  • AUCAMVILLEFermé

    809 922 479 00013 · ouvert le 02 mars 2015 · NAF 5621Z

Documents juridiques de 809 922 479

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 mars 2015

  • Acte

Conformité de 809 922 479

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 809 922 479. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 809 922 479 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 809 922 479

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-02

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2015