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GARBE SYLVIE

Active
Siren404 267 924Entrepreneur individuel62130 LA THIEULOYECréée le 02 avril 1996

5630Z · Débits de boissons

Documents

GARBE SYLVIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 267 924. Son siège social est situé 1 Rte Nationale la Thieuloye, 62130 La Thieuloye. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de GARBE SYLVIE

Dénomination
GARBE SYLVIE
SIREN
404 267 924
SIRET (siège)
404 267 924 00029
N° TVA intracommunautaire
FR77404267924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 267 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
02 avril 1996
Siège social
1 RTE NATIONALE LA THIEULOYE, 62130, LA THIEULOYE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GARBE SYLVIE

CAFE, TABAC, RESTAURATION, jeux,

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Établissements de GARBE SYLVIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62130 LA THIEULOYESiègeActif

    404 267 924 00029 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 5630Z

  • 62138 BILLY-BERCLAUFermé

    404 267 924 00011 · ouvert le 02 avril 1996 · NAF 524Z

Documents juridiques de GARBE SYLVIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de GARBE SYLVIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARBE SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GARBE SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GARBE SYLVIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1996

Aides publiques de GARBE SYLVIE

1 aide de minimis octroyée à GARBE SYLVIE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur GARBE SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de GARBE SYLVIE ?

Le numéro SIREN de GARBE SYLVIE est 404 267 924. Le SIRET de son siège social est 404 267 924 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77404267924.

Où se situe le siège social de GARBE SYLVIE ?

Le siège social de GARBE SYLVIE est situé 1 Rte Nationale la Thieuloye, 62130 La Thieuloye.

GARBE SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, GARBE SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARBE SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARBE SYLVIE.