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GARCES JEAN

Active
Siren384 522 348Entrepreneur individuel31110 SALLES-ET-PRATVIELCréée le 01 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 384 522 348, GARCES JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve à Salles-et-Pratviel (31110). L'entreprise déclare le code NAF 0149Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GARCES JEAN

Dénomination
GARCES JEAN
SIREN
384 522 348
SIRET (siège)
384 522 348 00026
N° TVA intracommunautaire
FR85384522348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 522 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
, 31110, SALLES-ET-PRATVIEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GARCES JEAN

EXPLOITATION D'UNE MICRO CENTRALE ELECTRIQUE ET VENTE D'ENERGIE ELECTRIQUE A L'EDF

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Finances de GARCES JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GARCES JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GARCES JEAN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31110 SALLES-ET-PRATVIELSiègeActif

    384 522 348 00026 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 3511Z

  • 31110 BOURG D'OUEILActif

    384 522 348 00018 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 0149Z

Documents juridiques de GARCES JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GARCES JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARCES JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GARCES JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARCES JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GARCES JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GARCES JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

Questions fréquentes sur GARCES JEAN

Quel est le numéro SIREN de GARCES JEAN ?

Le numéro SIREN de GARCES JEAN est 384 522 348. Le SIRET de son siège social est 384 522 348 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85384522348.

Où se situe le siège social de GARCES JEAN ?

Le siège social de GARCES JEAN est situé à Salles-et-Pratviel (31110).

GARCES JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GARCES JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARCES JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARCES JEAN.

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