GARCIA DAVID
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistré sous le numéro SIREN 488 786 625, GARCIA DAVID est un entrepreneur individuel créé le 27 février 2006. Elle est domiciliée rue des Pontots le Forum Espace Jeanpi, 64100 Bayonne. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de GARCIA DAVID
INSEE- Dénomination
- GARCIA DAVID
- SIREN
- 488 786 625
- SIRET (siège)
- 488 786 625 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR23488786625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 786 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 27 février 2006
- Siège social
- RUE DES PONTOTS LE FORUM ESPACE JEANPI, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GARCIA DAVID
Fabrication pizzas restauration rapide
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Établissements de GARCIA DAVID
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
488 786 625 00027 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 5610C
- 64600 ANGLETFermé
488 786 625 00019 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 5610C
Conformité de GARCIA DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GARCIA DAVID. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 novembre 2014 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 17 novembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 septembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 09 août 2022 · publié le 21 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 février 2022 · publié le 11 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 septembre 2021 · publié le 10 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selas GUERIN et associées, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN 2, rue du 49ème Ri - 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 02 novembre 2015 · publié le 13 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .
Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de GARCIA DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GARCIA DAVID
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-08-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-02-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-06 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selas GUERIN et associées, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN 2, rue du 49ème Ri - 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 novembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- création
Date d'effet : 27 février 2006
Questions fréquentes sur GARCIA DAVID
Quel est le numéro SIREN de GARCIA DAVID ?
Le numéro SIREN de GARCIA DAVID est 488 786 625. Le SIRET de son siège social est 488 786 625 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23488786625.
Où se situe le siège social de GARCIA DAVID ?
Le siège social de GARCIA DAVID est situé rue des Pontots le Forum Espace Jeanpi, 64100 Bayonne.
GARCIA DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, GARCIA DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARCIA DAVID est-elle en procédure collective ?
Oui. GARCIA DAVID fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 novembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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