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GARCIA PASCAL

Active
Siren442 189 072Entrepreneur individuel13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSCréée le 31 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 442 189 072, GARCIA PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 31 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue Bellefont, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de GARCIA PASCAL

Dénomination
GARCIA PASCAL
SIREN
442 189 072
SIRET (siège)
442 189 072 00022
N° TVA intracommunautaire
FR78442189072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 189 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2002
Siège social
54 RUE BELLEFONT, 13920, SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GARCIA PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de GARCIA PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GARCIA PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GARCIA PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSSiègeActif

    442 189 072 00022 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B

  • 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSFermé

    442 189 072 00014 · ouvert le 31 mai 2002 · NAF 602E

Documents juridiques de GARCIA PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GARCIA PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARCIA PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GARCIA PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARCIA PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GARCIA PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GARCIA PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2002

Questions fréquentes sur GARCIA PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GARCIA PASCAL ?

Le numéro SIREN de GARCIA PASCAL est 442 189 072. Le SIRET de son siège social est 442 189 072 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78442189072.

Où se situe le siège social de GARCIA PASCAL ?

Le siège social de GARCIA PASCAL est situé 54 rue Bellefont, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.

GARCIA PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GARCIA PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARCIA PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARCIA PASCAL.

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