CheckersProcédures

GARCIA PASCAL

Active
Siren509 479 002Entrepreneur individuel11600 VILLALIERCréée le 16 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GARCIA PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 479 002. Son siège social est situé 10 rue des Lucques, 11600 Villalier. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GARCIA PASCAL

Dénomination
GARCIA PASCAL
SIREN
509 479 002
SIRET (siège)
509 479 002 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64509479002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 479 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
16 décembre 2008
Siège social
10 RUE DES LUCQUES, 11600, VILLALIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GARCIA PASCAL

Primeur fruits et légumes à titre ambulant

Finances de GARCIA PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GARCIA PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GARCIA PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11600 VILLALIERSiègeActif

    509 479 002 00016 · ouvert le 16 décembre 2008 · NAF 4781Z

Documents juridiques de GARCIA PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GARCIA PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARCIA PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GARCIA PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARCIA PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GARCIA PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GARCIA PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-30 · Début d'activité : 2008-12-16

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2008

Questions fréquentes sur GARCIA PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GARCIA PASCAL ?

Le numéro SIREN de GARCIA PASCAL est 509 479 002. Le SIRET de son siège social est 509 479 002 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64509479002.

Où se situe le siège social de GARCIA PASCAL ?

Le siège social de GARCIA PASCAL est situé 10 rue des Lucques, 11600 Villalier.

GARCIA PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GARCIA PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARCIA PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARCIA PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Toutes les entreprises avec le code NAF 4781Z

Entreprises à Villalier

Toutes les entreprises à Villalier