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GARCIA PASCAL

Active
Siren513 583 435Entrepreneur individuel69740 GENASCréée le 01 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GARCIA PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2009, identifié par le SIREN 513 583 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che de Vrossey, 69740 Genas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0240Z.

Fiche d'identité de GARCIA PASCAL

Dénomination
GARCIA PASCAL
SIREN
513 583 435
SIRET (siège)
513 583 435 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86513583435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 583 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
01 juillet 2009
Siège social
9 CHE DE VROSSEY, 69740, GENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GARCIA PASCAL

Services de soutien à l'exploitation forestière

Finances de GARCIA PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GARCIA PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GARCIA PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69740 GENASSiègeActif

    513 583 435 00013 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 0240Z

Documents juridiques de GARCIA PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GARCIA PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARCIA PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GARCIA PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARCIA PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GARCIA PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GARCIA PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2009

Questions fréquentes sur GARCIA PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GARCIA PASCAL ?

Le numéro SIREN de GARCIA PASCAL est 513 583 435. Le SIRET de son siège social est 513 583 435 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86513583435.

Où se situe le siège social de GARCIA PASCAL ?

Le siège social de GARCIA PASCAL est situé 9 Che de Vrossey, 69740 Genas.

GARCIA PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GARCIA PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARCIA PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARCIA PASCAL.

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