CheckersProcédures

GARCIA PASCAL

Active
Siren793 072 232Entrepreneur individuel01250 NIVIGNE ET SURANCréée le 13 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GARCIA PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2013, identifié par le SIREN 793 072 232. Elle est domiciliée Corcelles, 01250 Nivigne et Suran. Son activité principale relève du code NAF 9003A.

Fiche d'identité de GARCIA PASCAL

Dénomination
GARCIA PASCAL
SIREN
793 072 232
SIRET (siège)
793 072 232 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29793072232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 072 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
13 mai 2013
Siège social
CORCELLES, 01250, NIVIGNE ET SURAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GARCIA PASCAL

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de GARCIA PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GARCIA PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GARCIA PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 NIVIGNE ET SURANSiègeActif

    793 072 232 00010 · ouvert le 13 mai 2013 · NAF 9003A

Documents juridiques de GARCIA PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GARCIA PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARCIA PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GARCIA PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARCIA PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GARCIA PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GARCIA PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2013

Questions fréquentes sur GARCIA PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GARCIA PASCAL ?

Le numéro SIREN de GARCIA PASCAL est 793 072 232. Le SIRET de son siège social est 793 072 232 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29793072232.

Où se situe le siège social de GARCIA PASCAL ?

Le siège social de GARCIA PASCAL est situé Corcelles, 01250 Nivigne et Suran.

GARCIA PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GARCIA PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARCIA PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARCIA PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises création artistique relevant des arts plastiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 9003A

Entreprises à Nivigne et Suran

Toutes les entreprises à Nivigne et Suran