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GARD

Active
Siren442 750 535Société civile14000 CAENCréée le 16 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

GARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 750 535. Son siège social est situé 22 av de l’Hippodrome, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DESIRE JEANNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GARD

Dénomination
GARD
SIREN
442 750 535
SIRET (siège)
442 750 535 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62442750535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 750 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juillet 2002
Siège social
22 AV DE L’HIPPODROME, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GARD

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dans le département du calvados et départements limitrophes

Finances de GARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GARD

DJ

DESIRE JEANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2002) · 24 ans

CJ

CORINNE JEANNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de GARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    442 750 535 00019 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de GARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de GARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2002

Questions fréquentes sur GARD

Quel est le numéro SIREN de GARD ?

Le numéro SIREN de GARD est 442 750 535. Le SIRET de son siège social est 442 750 535 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62442750535.

Qui dirige GARD ?

GARD est dirigée par DESIRE JEANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GARD ?

Le siège social de GARD est situé 22 av de l’Hippodrome, 14000 Caen.

GARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARD.

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