GARDANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
GARDANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 1995, identifiée par le SIREN 399 919 687. Elle est domiciliée Gardane, 13860 Peyrolles-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD VEDOVATO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GARDANE
INSEE- Dénomination
- GARDANE
- SIREN
- 399 919 687
- SIRET (siège)
- 399 919 687 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23399919687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 919 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 février 1995
- Siège social
- GARDANE, 13860, PEYROLLES-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GARDANE
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d’échange, d'apport.
Finances de GARDANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GARDANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 1995) · 31 ans
Établissements de GARDANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13860 PEYROLLES-EN-PROVENCESiègeActif
399 919 687 00018 · ouvert le 07 février 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de GARDANE
INPIComptes annuels de GARDANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARDANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GARDANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARDANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARDANE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 15 décembre 2024 · N° 24/06044
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 janvier 2024 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-18.967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 88-44.924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GARDANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GARDANE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 février 1995
Questions fréquentes sur GARDANE
Quel est le numéro SIREN de GARDANE ?
Le numéro SIREN de GARDANE est 399 919 687. Le SIRET de son siège social est 399 919 687 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23399919687.
Qui dirige GARDANE ?
GARDANE est dirigée par BERNARD VEDOVATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GARDANE ?
Le siège social de GARDANE est situé Gardane, 13860 Peyrolles-en-Provence.
GARDANE est-elle toujours en activité ?
Oui, GARDANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARDANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARDANE.
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