GARDE COTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 505 166 009, GARDE COTES est une SARL créée le 15 juillet 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve La Villeneuve, 56550 Locoal-Mendon. Son activité principale relève du code NAF 4782Z.
Fiche d'identité de GARDE COTES
INSEE- Dénomination
- GARDE COTES
- SIREN
- 505 166 009
- SIRET (siège)
- 505 166 009 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12505166009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 166 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4782Z
- Date de création
- 15 juillet 2008
- Siège social
- LA VILLENEUVE, 56550, LOCOAL-MENDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GARDE COTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GARDE COTES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Dominique Marcel Georges GERARD
Gérant(e) · de juillet 2008 à juillet 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GARDE COTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56550 LOCOAL-MENDONSiègeFermé
505 166 009 00017 · ouvert le 15 juillet 2008 · NAF 4782Z
Documents juridiques de GARDE COTES
INPIComptes annuels de GARDE COTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARDE COTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GARDE COTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARDE COTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARDE COTES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 mai 2023 · N° 19/05340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/01613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/01608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/01605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GARDE COTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GARDE COTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2008
Questions fréquentes sur GARDE COTES
Quel est le numéro SIREN de GARDE COTES ?
Le numéro SIREN de GARDE COTES est 505 166 009. Le SIRET de son siège social est 505 166 009 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12505166009.
Où se situe le siège social de GARDE COTES ?
Le siège social de GARDE COTES est situé La Villeneuve, 56550 Locoal-Mendon.
GARDE COTES est-elle toujours en activité ?
Oui, GARDE COTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARDE COTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARDE COTES.
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