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GARDE FREDERIC

Active
Siren408 267 268Entrepreneur individuel21270 HEUILLEY-SUR-SAONECréée le 26 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GARDE FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 267 268. Son siège social est situé 3 rue de Conde, 21270 Heuilley-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de GARDE FREDERIC

Dénomination
GARDE FREDERIC
SIREN
408 267 268
SIRET (siège)
408 267 268 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82408267268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 267 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
26 juillet 1996
Siège social
3 RUE DE CONDE, 21270, HEUILLEY-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GARDE FREDERIC

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE

Finances de GARDE FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GARDE FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GARDE FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21270 HEUILLEY-SUR-SAONESiègeActif

    408 267 268 00014 · ouvert le 22 juillet 1996 · NAF 4399C

Documents juridiques de GARDE FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GARDE FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARDE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GARDE FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARDE FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GARDE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GARDE FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1996

Questions fréquentes sur GARDE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de GARDE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de GARDE FREDERIC est 408 267 268. Le SIRET de son siège social est 408 267 268 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82408267268.

Où se situe le siège social de GARDE FREDERIC ?

Le siège social de GARDE FREDERIC est situé 3 rue de Conde, 21270 Heuilley-sur-Saone.

GARDE FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, GARDE FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARDE FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARDE FREDERIC.

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