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930 703 244

Active
Siren930 703 244Entrepreneur individuel CombourgCréée le 04 juillet 2024

7420Z · Activités photographiques

Documents

Fiche d'identité de 930 703 244

Dénomination
930 703 244
SIREN
930 703 244
SIRET (siège)
930 703 244 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52930703244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 703 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7420Z - Activités photographiques
Date de création
04 juillet 2024
Siège social
Combourg
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 930 703 244

Photographe

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Dirigeants et représentants de 930 703 244

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 930 703 244

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CombourgSiègeActif

    930 703 244 00010 · ouvert le 05 décembre 2024 · NAF 7420Z

Documents juridiques de 930 703 244

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 août 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 930 703 244

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 930 703 244. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 930 703 244 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 930 703 244

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2024