GARDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 312 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 805 079 167, GARDEL est une société civile créée le 9 octobre 2014. Elle est domiciliée 3 CHE 3 chemin de Lajoye, 64270 Carresse-Cassaber. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GENEVIEVE GARAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GARDEL
INSEE- Dénomination
- GARDEL
- SIREN
- 805 079 167
- SIRET (siège)
- 805 079 167 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78805079167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 079 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 312 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2014
- Siège social
- 3 CHE 3 chemin de Lajoye, 64270, Carresse-Cassaber
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GARDEL
Propriété, jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins d'exploitation d'une ou plusieurs exploitations. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant par bail rural a long terme
Finances de GARDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GARDEL
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Pierre, André, Hubert Gérant GARAT
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2014 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GARDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64270 Carresse-CassaberSiègeActif
805 079 167 00013 · ouvert le 04 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de GARDEL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GARDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GARDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARDEL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 août 2026 · N° 21/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01693
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/10255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02936
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/14395
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/11804
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 25-20.043
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2022F00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/07220
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/14675
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01213
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/07377
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Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01213
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Décision du 13 mars 2025 · N° 13/00699
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 15/09323
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Décision du 19 août 2024 · N° 21/04832
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 22-17.324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 19 juin 2024 · N° 21-14.784
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/08476
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/01182
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 02 avril 2019 · N° 18/03227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 13 novembre 2018 · N° 17/11498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 31 janvier 2018 · N° 14/12723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-24.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-19.605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 04 juillet 2017 · N° 16/15302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 20 juin 2017 · N° 16/13176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 avril 2017 · N° 15/17741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 09 mars 2017 · N° 14/23497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 17 janvier 2017 · N° 15/21961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 27 septembre 2016 · N° 15/06086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 juin 2016 · N° 14/02894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 15 mai 2014 · N° 12/02329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 décembre 2012 · N° 12/04329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 février 2010 · N° 09/12380
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-11.607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2004 · N° 02-47.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 99-10.213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-44.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 96-18.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GARDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GARDEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELANOE Geneviève, Béatrice, Catherine ; Associé indéfiniment responsable : GARAT Brigitte, Lorraine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-09 · Début d'activité : 2014-10-04
- création
Date d'effet : 09 octobre 2014
Questions fréquentes sur GARDEL
Quel est le numéro SIREN de GARDEL ?
Le numéro SIREN de GARDEL est 805 079 167. Le SIRET de son siège social est 805 079 167 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78805079167.
Qui dirige GARDEL ?
GARDEL est dirigée par GENEVIEVE GARAT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GARDEL ?
Le siège social de GARDEL est situé 3 CHE 3 chemin de Lajoye, 64270 Carresse-Cassaber.
GARDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GARDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARDEL.
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