GARDEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GARDEN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2023, identifiée par le SIREN 948 605 365. Elle est domiciliée 275 BD Marcel Paul ZA EXAPOLE BATIMENT I, 44800 Saint-Herblain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. GROUPE VIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GARDEN
INSEE- Dénomination
- GARDEN
- SIREN
- 948 605 365
- SIRET (siège)
- 948 605 365 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37948605365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 605 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 23 février 2023
- Siège social
- 275 BD Marcel Paul ZA EXAPOLE BATIMENT I, 44800, Saint-Herblain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GARDEN
Activité de promotion immobilière. Vente de tous immeubles, maisons individuelles à usage d'habitation, commercial, industriel ou professionnel. Acquisition de terrains en vue de la construction. Construction de bâtiments sur ces terrains. Vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement.
Finances de GARDEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GARDEN
INSEEBATIPARK
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2023) · 3 ans
GROUPE VIA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2023) · 3 ans
Établissements de GARDEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44800 Saint-HerblainSiègeActif
948 605 365 00014 · ouvert le 26 janvier 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de GARDEN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GARDEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARDEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GARDEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARDEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARDEN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/05894
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 août 2026 · N° 24/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-14.592
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04084
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025J00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025004257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-22.068
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026F00230
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/05201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GARDEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GARDEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-23 · Début d'activité : 2023-01-26
- création
Questions fréquentes sur GARDEN
Quel est le numéro SIREN de GARDEN ?
Le numéro SIREN de GARDEN est 948 605 365. Le SIRET de son siège social est 948 605 365 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37948605365.
Qui dirige GARDEN ?
GARDEN est dirigée par GROUPE VIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GARDEN ?
Le siège social de GARDEN est situé 275 BD Marcel Paul ZA EXAPOLE BATIMENT I, 44800 Saint-Herblain.
GARDEN est-elle toujours en activité ?
Oui, GARDEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARDEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARDEN.
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