GARDENIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
GARDENIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2000, identifiée par le SIREN 429 305 865. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 LD Les Claitres, 86350 Usson-du-Poitou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. FRANCOIS-XAVIER CHARRUYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GARDENIA
INSEE- Dénomination
- GARDENIA
- SIREN
- 429 305 865
- SIRET (siège)
- 429 305 865 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10429305865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 305 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 9 040 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 04 février 2000
- Siège social
- 1 LD Les Claitres, 86350, Usson-du-Poitou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GARDENIA
Production céréalière.
Finances de GARDENIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GARDENIA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de décembre 2009 à juillet 2024
Moussac
Gérant · jusqu'à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GARDENIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86350 Usson-du-PoitouSiègeActif
429 305 865 00017 · ouvert le 10 janvier 2000 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GARDENIA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GARDENIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARDENIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GARDENIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARDENIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARDENIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-12.612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 décembre 2016 · N° 14/23384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-21.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-17.431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 98-44.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1998 · N° 96-41.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 90-44.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1994 · N° 90-43.708
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-60.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1989 · N° 87-16.790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GARDENIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GARDENIA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Gérant partant : Moussac, nom d'usage : Charruyer, Hélène Patricia
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : MOUSSAC Hélène Patricia modification le 22 Janvier 2014 Gérant : CHARRUYER François-Xavier Louis Maxime en fonction le 22 Janvier 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : MOUSSAC Hélène Patricia
- création
Date d'effet : 04 février 2000
Questions fréquentes sur GARDENIA
Quel est le numéro SIREN de GARDENIA ?
Le numéro SIREN de GARDENIA est 429 305 865. Le SIRET de son siège social est 429 305 865 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10429305865.
Qui dirige GARDENIA ?
GARDENIA est dirigée par FRANCOIS-XAVIER CHARRUYER, gérant.
Où se situe le siège social de GARDENIA ?
Le siège social de GARDENIA est situé 1 LD Les Claitres, 86350 Usson-du-Poitou.
GARDENIA est-elle toujours en activité ?
Oui, GARDENIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARDENIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARDENIA.
Entreprises similaires
Même activité à Usson-du-Poitou
- SCEA LE LOGIS D'ARTRON86350 Usson-du-Poitou
- DES GOBIS86350 Usson-du-Poitou
- SCEA DE L'ESPERANCE86350 Usson-du-Poitou
- SCEA DE LAFA86350 Usson-du-Poitou
- GAEC DU ROCHER86350 Usson-du-Poitou
- EARL HAY FRANCK86350 Usson-du-Poitou
- EARL DE LA TINELIERE86350 Usson-du-Poitou
- EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ROUSSEL86350 Usson-du-Poitou
- SCEA DE LA GUERONNIERE86350 Usson-du-Poitou
- EARL DE BAGNE86350 Usson-du-Poitou
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Usson-du-Poitou
Entreprises du même secteur à Usson-du-Poitou
Entreprises à Usson-du-Poitou
Toutes les entreprises à Usson-du-Poitou
