GARDENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 884 428 855, GARDENS est une SAS créée le 22 juin 2020. Son siège social est situé 13 Pl du Mal Foch, 14130 Pont l'Eveque. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par AGATHE ANDRIEU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de GARDENS
INSEE- Dénomination
- GARDENS
- SIREN
- 884 428 855
- SIRET (siège)
- 884 428 855 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84884428855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 428 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 22 juin 2020
- Siège social
- 13 PL DU MAL FOCH, 14130, PONT L'EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GARDENS
L'intermédiation en qualité d'agent immobilier portant sur les biens immobilier et mobiliers appartenant à des tiers et relatives notamment : - l'achat, la vente, l'échange, la location ou sous-location, saisonnière ou non en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâti - l'achat, la vente ou la location gérance de fonds de commerce - la souscription, l'achat, la vente d'actions ou parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété.
Finances de GARDENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GARDENS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Monique, Edmonde, Paulette BREAVOINE
Président · de juin 2020 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GARDENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14130 PONT L'EVEQUESiègeActif
884 428 855 00016 · ouvert le 16 juin 2020 · NAF 6831Z
Documents juridiques de GARDENS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GARDENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARDENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GARDENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARDENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARDENS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026L00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025L03289
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/01101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/03443
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01339
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 20 février 2025 · N° 2022019336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/08217
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 20/13062
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/17721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/08522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-15.297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 03 juin 2020 · N° 18/27231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GARDENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GARDENS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Président : ANDRIEU Agathe, Laure
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Président : BREAVOINE Monique, Edmonde, Paulette
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-22 · Début d'activité : 2020-06-16
- création
Date d'effet : 22 juin 2020
Questions fréquentes sur GARDENS
Quel est le numéro SIREN de GARDENS ?
Le numéro SIREN de GARDENS est 884 428 855. Le SIRET de son siège social est 884 428 855 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84884428855.
Qui dirige GARDENS ?
GARDENS est dirigée par AGATHE ANDRIEU, président de sas.
Où se situe le siège social de GARDENS ?
Le siège social de GARDENS est situé 13 Pl du Mal Foch, 14130 Pont l'Eveque.
GARDENS est-elle toujours en activité ?
Oui, GARDENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARDENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARDENS.
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