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GARDES MICHEL

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Siren311 588 495Entrepreneur individuel03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSESCréée le 29 décembre 1977

GARDES MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 décembre 1977 sous le numéro SIREN 311 588 495. Elle est domiciliée Le Rabrunin, 03260 Saint-Germain-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.

Fiche d'identité de GARDES MICHEL

Dénomination
GARDES MICHEL
SIREN
311 588 495
SIRET (siège)
311 588 495 00029
N° TVA intracommunautaire
FR68311588495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 588 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
453A
Date de création
29 décembre 1977
Siège social
LE RABRUNIN, 03260, SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GARDES MICHEL

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Établissements de GARDES MICHEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSESSiègeFermé

    311 588 495 00029 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 453A

Conformité de GARDES MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GARDES MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2009 · publié le 05 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de GARDES MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GARDES MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1977

Questions fréquentes sur GARDES MICHEL

Quel est le numéro SIREN de GARDES MICHEL ?

Le numéro SIREN de GARDES MICHEL est 311 588 495. Le SIRET de son siège social est 311 588 495 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68311588495.

Où se situe le siège social de GARDES MICHEL ?

Le siège social de GARDES MICHEL est situé Le Rabrunin, 03260 Saint-Germain-des-Fosses.

GARDES MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GARDES MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARDES MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GARDES MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2009 pour insuffisance d'actif.