GARDES MICHEL
ActiveGARDES MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 décembre 1977 sous le numéro SIREN 311 588 495. Elle est domiciliée Le Rabrunin, 03260 Saint-Germain-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.
Fiche d'identité de GARDES MICHEL
INSEE- Dénomination
- GARDES MICHEL
- SIREN
- 311 588 495
- SIRET (siège)
- 311 588 495 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR68311588495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 588 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 29 décembre 1977
- Siège social
- LE RABRUNIN, 03260, SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GARDES MICHEL
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Établissements de GARDES MICHEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSESSiègeFermé
311 588 495 00029 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 453A
Conformité de GARDES MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GARDES MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de GARDES MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GARDES MICHEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1977
Questions fréquentes sur GARDES MICHEL
Quel est le numéro SIREN de GARDES MICHEL ?
Le numéro SIREN de GARDES MICHEL est 311 588 495. Le SIRET de son siège social est 311 588 495 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68311588495.
Où se situe le siège social de GARDES MICHEL ?
Le siège social de GARDES MICHEL est situé Le Rabrunin, 03260 Saint-Germain-des-Fosses.
GARDES MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GARDES MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARDES MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GARDES MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
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