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GARDETTE

Active
Siren319 833 745SA01570 MANZIATCréée le 01 septembre 1980
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GARDETTE est une SA immatriculée le 1er septembre 1980 sous le numéro SIREN 319 833 745. Elle est domiciliée Les Viares, 01570 Manziat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de GARDETTE

Dénomination
GARDETTE
SIREN
319 833 745
SIRET (siège)
319 833 745 00023
N° TVA intracommunautaire
FR42319833745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 833 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 septembre 1980
Siège social
LES VIARES, 01570, MANZIAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GARDETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GARDETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GARDETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01570 MANZIATSiègeFermé

    319 833 745 00023 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 703A

Documents juridiques de GARDETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de GARDETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARDETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GARDETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GARDETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARDETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GARDETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GARDETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1980

Questions fréquentes sur GARDETTE

Quel est le numéro SIREN de GARDETTE ?

Le numéro SIREN de GARDETTE est 319 833 745. Le SIRET de son siège social est 319 833 745 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42319833745.

Où se situe le siège social de GARDETTE ?

Le siège social de GARDETTE est situé Les Viares, 01570 Manziat.

GARDETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GARDETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARDETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GARDETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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