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990 928 012

Active
Siren990 928 012Entrepreneur individuel BronCréée le 18 septembre 2025

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Fiche d'identité de 990 928 012

Dénomination
990 928 012
SIREN
990 928 012
SIRET (siège)
990 928 012 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22990928012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 928 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
18 septembre 2025
Siège social
Bron
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 928 012

Agent commercial indépendant en intermédiation de véhicules d'occasions (mise en relation de particulier pour le compte de la société Capcar, sans achat ni revente en nom propre)

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Dirigeants et représentants de 990 928 012

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 928 012

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BronSiègeActif

    990 928 012 00014 · ouvert le 28 septembre 2025 · NAF 4511Z

Conformité de 990 928 012

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 928 012. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 928 012 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 928 012

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2025