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GARDIDOM OSAP

Active
Siren514 009 976SARL75011 PARIS 11Créée le 26 août 2009

8810A · Aide à domicile

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 009 976, GARDIDOM OSAP est une SARL créée le 26 août 2009. Elle est domiciliée 75 av Parmentier, 75011 Paris 11. GARDIDOM OSAP relève du secteur aide à domicile (code NAF 8810A).

Fiche d'identité de GARDIDOM OSAP

Dénomination
GARDIDOM OSAP
SIREN
514 009 976
SIRET (siège)
514 009 976 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85514009976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 009 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8810A - Aide à domicile
Date de création
26 août 2009
Siège social
75 AV PARMENTIER, 75011, PARIS 11
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de GARDIDOM OSAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GARDIDOM OSAP

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GARDIDOM OSAP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    514 009 976 00010 · ouvert le 26 août 2009 · NAF 8810A

  • 91480 QUINCY-SOUS-SENARTFermé

    514 009 976 00028 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 9609Z

Documents juridiques de GARDIDOM OSAP

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Conformité de GARDIDOM OSAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GARDIDOM OSAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 décembre 2010. Clôturée le 22 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2016 · publié le 10 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mars 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2010 · publié le 18 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 décembre 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GARDIDOM OSAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GARDIDOM OSAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GARDIDOM OSAP

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 décembre 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Pages, Marie-Christine

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-28 · Début d'activité : 2009-08-26

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2009

Questions fréquentes sur GARDIDOM OSAP

Quel est le numéro SIREN de GARDIDOM OSAP ?

Le numéro SIREN de GARDIDOM OSAP est 514 009 976. Le SIRET de son siège social est 514 009 976 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85514009976.

Où se situe le siège social de GARDIDOM OSAP ?

Le siège social de GARDIDOM OSAP est situé 75 av Parmentier, 75011 Paris 11.

GARDIDOM OSAP est-elle toujours en activité ?

Oui, GARDIDOM OSAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARDIDOM OSAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GARDIDOM OSAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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