GARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GARE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 238 128. Elle est domiciliée 9 rue de la Gare, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELODIE PERQUIN, autre.
Fiche d'identité de GARE
INSEE- Dénomination
- GARE
- SIREN
- 920 238 128
- SIRET (siège)
- 920 238 128 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15920238128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 238 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2022
- Siège social
- 9 RUE DE LA GARE, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GARE
L'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt L'administration, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de GARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GARE
INSEEPEARL
Autre
Depuis la création (10 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de GARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
920 238 128 00010 · ouvert le 28 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de GARE
INPIComptes annuels de GARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 04 août 2026 · N° 24/02334
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, attributions PP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04531
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00272
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026000154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00232
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026007011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/09954
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L01806
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00026
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026013051
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/18980
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/13934
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Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00255
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025005901
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025005887
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-13.364
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03992
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Décision du 31 mars 2026 · N° 2026J00415
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Décision du 25 mars 2026 · N° 2026000479
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00473
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 20/00184
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/05183
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/03002
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 2026R00196
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 février 2026 · N° 26/01098
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01088
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Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00652
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 09 février 2026 · N° 25/05536
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01286
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/55203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01349
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025003078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 21/07740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/01093
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/57320
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00251
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Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01967
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/12769
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00400
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025002251
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025052285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00233
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 octobre 2025 · N° 19/05084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025001420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00792
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/06908
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00335
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Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01963
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/50015
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/02874
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/02117
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/16214
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 20/02712
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/03220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01914
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025R00639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/12051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23-11.026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/50280
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/13964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/06322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/02179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 mars 2025 · N° 2025000836
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 28 mars 2025 · N° 2025002380
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00038
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/58926
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 13 février 2025 · N° 23/06491
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00024
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 février 2025 · N° 24/06886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 février 2025 · N° 23/03165
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F02108
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00425
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/07781
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/03062
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/02755
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Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01283
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/05184
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/03960
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 17 décembre 2024 · N° 20/07879
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/05642
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02057
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/02572
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/07567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/04614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/11716
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 30 septembre 2024 · N° 21/05711
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- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GARE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-28
- création
Date d'effet : 10 octobre 2022
Questions fréquentes sur GARE
Quel est le numéro SIREN de GARE ?
Le numéro SIREN de GARE est 920 238 128. Le SIRET de son siège social est 920 238 128 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15920238128.
Qui dirige GARE ?
GARE est dirigée par ELODIE PERQUIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GARE ?
Le siège social de GARE est situé 9 rue de la Gare, 74000 Annecy.
GARE est-elle toujours en activité ?
Oui, GARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARE.
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