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GAREL SA

Active
Siren401 440 367SA69170 TARARECréée le 01 juin 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 440 367, GAREL SA est une SA créée le 1er juin 1995. Son siège social est situé Pl de la Republique, 69170 Tarare. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.

Fiche d'identité de GAREL SA

Dénomination
GAREL SA
SIREN
401 440 367
SIRET (siège)
401 440 367 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56401440367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 440 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
01 juin 1995
Siège social
PL DE LA REPUBLIQUE, 69170, TARARE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GAREL SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAREL SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GAREL SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69170 TARARESiègeFermé

    401 440 367 00019 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 4511Z

Documents juridiques de GAREL SA

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 21 août 1995

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAREL SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAREL SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAREL SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAREL SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2008. Clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2008 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAREL SA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAREL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAREL SA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2008 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    GAREL Philippe André nom d'usage : GAREL Philippe n'est plus directeur général et administrateur.. GAREL Paul Joseph nom d'usage : GAREL Paul devient directeur général.. VILLAT Jeanine Marguerite nom d'usage : GAREL Jeanine devient administrateur..

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1995

Questions fréquentes sur GAREL SA

Quel est le numéro SIREN de GAREL SA ?

Le numéro SIREN de GAREL SA est 401 440 367. Le SIRET de son siège social est 401 440 367 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56401440367.

Où se situe le siège social de GAREL SA ?

Le siège social de GAREL SA est situé Pl de la Republique, 69170 Tarare.

GAREL SA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAREL SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAREL SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAREL SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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