GARET BERNARD
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
GARET BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 1989, identifié par le SIREN 328 044 292. Son siège social est situé av des Thezieres, 74440 Taninges. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de GARET BERNARD
INSEE- Dénomination
- GARET BERNARD
- SIREN
- 328 044 292
- SIRET (siège)
- 328 044 292 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR85328044292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 044 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 24 avril 1989
- Siège social
- AV DES THEZIERES, 74440, TANINGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GARET BERNARD
REPARATION VEHICULES AUTOMOBILES
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Établissements de GARET BERNARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74440 TANINGESSiègeFermé
328 044 292 00022 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 4511Z
Conformité de GARET BERNARD
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour GARET BERNARD. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 octobre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 15 juillet 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.
Ouverte le 21 novembre 2007 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 juin 2008. Clôturée le 26 février 2010 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 26 février 2010 · publié le 04 avril 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mars 2009 · publié le 30 juillet 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 février 2009 · publié le 10 septembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/11/2007 ; mandataire liquidateur : Maître Blanchard (Jean), 175, boulevard des Allobroges, 74130 Bonneville
Jugement du 21 novembre 2007 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : BLANCHARD Kean, 175, boulevard des Allobroges, 74130 Bonneville (tel : 04.50.25.65.09) ; date de cessation des paiements : 20 novembre 2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution
Aucune mention de GARET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GARET BERNARD
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2008 · jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/11/2007 ; mandataire liquidateur : Maître Blanchard (Jean), 175, boulevard des Allobroges, 74130 Bonneville
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 novembre 2007 · jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : BLANCHARD Kean, 175, boulevard des Allobroges, 74130 Bonneville (tel : 04.50.25.65.09) ; date de cessation des paiements : 20 novembre 2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution
- création
Date d'effet : 24 avril 1989
Questions fréquentes sur GARET BERNARD
Quel est le numéro SIREN de GARET BERNARD ?
Le numéro SIREN de GARET BERNARD est 328 044 292. Le SIRET de son siège social est 328 044 292 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85328044292.
Où se situe le siège social de GARET BERNARD ?
Le siège social de GARET BERNARD est situé av des Thezieres, 74440 Taninges.
GARET BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GARET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARET BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GARET BERNARD a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 21 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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