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GARGOUILLE

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Siren399 302 264SARL75013 PARIS 13Créée le 13 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents

GARGOUILLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 302 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Domremy, 75013 Paris 13. Son activité principale relève du code NAF 921C.

Fiche d'identité de GARGOUILLE

Dénomination
GARGOUILLE
SIREN
399 302 264
SIRET (siège)
399 302 264 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66399302264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 302 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
921C
Date de création
13 décembre 1994
Siège social
5 RUE DE DOMREMY, 75013, PARIS 13
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de GARGOUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GARGOUILLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GARGOUILLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    399 302 264 00011 · ouvert le 13 décembre 1994 · NAF 921C

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé

    399 302 264 00029 · ouvert le 23 juin 1998 · NAF 921C

Documents juridiques de GARGOUILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1994

  • Acte

Conformité de GARGOUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARGOUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARGOUILLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GARGOUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GARGOUILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1994

Questions fréquentes sur GARGOUILLE

Quel est le numéro SIREN de GARGOUILLE ?

Le numéro SIREN de GARGOUILLE est 399 302 264. Le SIRET de son siège social est 399 302 264 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66399302264.

Où se situe le siège social de GARGOUILLE ?

Le siège social de GARGOUILLE est situé 5 rue de Domremy, 75013 Paris 13.

GARGOUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GARGOUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARGOUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARGOUILLE.

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