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GARIBALDI Daniel

Active
Siren495 359 663Entrepreneur individuel04200 SisteronCréée le 25 mars 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GARIBALDI Daniel est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 mars 2024 sous le numéro SIREN 495 359 663. Elle est domiciliée 4 AV des Plantiers, 04200 Sisteron. L'entreprise déclare le code NAF 5829C comme activité principale.

Fiche d'identité de GARIBALDI Daniel

Dénomination
GARIBALDI Daniel
SIREN
495 359 663
SIRET (siège)
495 359 663 00020
N° TVA intracommunautaire
FR07495359663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 359 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5829C
Date de création
25 mars 2024
Siège social
4 AV des Plantiers, 04200, Sisteron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GARIBALDI Daniel

EDITIONS DE LOGICIELS

Finances de GARIBALDI Daniel

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GARIBALDI Daniel

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GARIBALDI Daniel

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04200 SisteronSiègeActif

    495 359 663 00020 · ouvert le 08 mars 2024 · NAF 5829C

Documents juridiques de GARIBALDI Daniel

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GARIBALDI Daniel

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARIBALDI Daniel. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GARIBALDI Daniel

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GARIBALDI Daniel. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mars 2009. Clôturée le 08 février 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2012 · publié le 31 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GARIBALDI Daniel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GARIBALDI Daniel

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2024

Questions fréquentes sur GARIBALDI Daniel

Quel est le numéro SIREN de GARIBALDI Daniel ?

Le numéro SIREN de GARIBALDI Daniel est 495 359 663. Le SIRET de son siège social est 495 359 663 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07495359663.

Où se situe le siège social de GARIBALDI Daniel ?

Le siège social de GARIBALDI Daniel est situé 4 AV des Plantiers, 04200 Sisteron.

GARIBALDI Daniel est-elle toujours en activité ?

Oui, GARIBALDI Daniel est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARIBALDI Daniel est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GARIBALDI Daniel a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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