Checkers

GARMENT DESIGN

Active
Siren483 899 373SARL62152 NEUFCHATEL-HARDELOTCréée le 17 août 2005

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 899 373, GARMENT DESIGN est une SARL créée le 17 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 av du Marechal Joffre, 62152 Neufchatel-Hardelot. Son activité principale est fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z).

Fiche d'identité de GARMENT DESIGN

Dénomination
GARMENT DESIGN
SIREN
483 899 373
SIRET (siège)
483 899 373 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11483899373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 899 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
17 août 2005
Siège social
52 AV DU MARECHAL JOFFRE, 62152, NEUFCHATEL-HARDELOT
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GARMENT DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GARMENT DESIGN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GARMENT DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62152 NEUFCHATEL-HARDELOTSiègeFermé

    483 899 373 00011 · ouvert le 17 août 2005 · NAF 1413Z

Documents juridiques de GARMENT DESIGN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Dépôt du 30 août 2005

  • Acte

Conformité de GARMENT DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GARMENT DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2009. Clôturée le 04 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2009 · publié le 14 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2009 désignant liquidateur Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GARMENT DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GARMENT DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GARMENT DESIGN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant : LANGUILA Marie

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2009 désignant liquidateur Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2005

Marques déposées par GARMENT DESIGN

GARMENT DESIGN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DIRECT VIGNERON VINEYARD

    N° 3450602 · Déposée le 15 septembre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 32, 33 · expirée le 15 septembre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GARMENT DESIGN

Quel est le numéro SIREN de GARMENT DESIGN ?

Le numéro SIREN de GARMENT DESIGN est 483 899 373. Le SIRET de son siège social est 483 899 373 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11483899373.

Où se situe le siège social de GARMENT DESIGN ?

Le siège social de GARMENT DESIGN est situé 52 av du Marechal Joffre, 62152 Neufchatel-Hardelot.

GARMENT DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, GARMENT DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARMENT DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GARMENT DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (fabrication de vêtements de dessus), en France

Entreprises fabrication de vêtements de dessus

Toutes les entreprises avec le code NAF 1413Z

Entreprises à Neufchatel-Hardelot

Toutes les entreprises à Neufchatel-Hardelot