Checkers

330 716 697

Active
Siren330 716 697Entrepreneur individuel SAINTE-MARIECréée le 02 avril 1997

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 330 716 697

Dénomination
330 716 697
SIREN
330 716 697
SIRET (siège)
330 716 697 00033
N° TVA intracommunautaire
FR56330716697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 716 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
02 avril 1997
Siège social
SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 330 716 697

prestation de service en qualité de conducteur d'engins de terrassement et travaux public - petite maçonnerie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 330 716 697

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 330 716 697

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINTE-MARIESiègeActif

    330 716 697 00033 · ouvert le 05 mars 2019 · NAF 4312A

Documents juridiques de 330 716 697

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 mars 2019

  • Acte

Conformité de 330 716 697

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 330 716 697. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 330 716 697 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 330 716 697

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-21 · Début d'activité : 2019-03-05

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1997

Entreprises similaires

Même activité (travaux de terrassement courants et travaux préparatoires), en France

Entreprises travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Toutes les entreprises avec le code NAF 4312A