CheckersProcédures

GARNARA PASCAL

Active
Siren405 272 501Entrepreneur individuel89140 SERGINESCréée le 10 mai 1996
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 405 272 501, GARNARA PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 10 mai 1996. Son siège social est situé 43 rue des Treilles, 89140 Sergines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de GARNARA PASCAL

Dénomination
GARNARA PASCAL
SIREN
405 272 501
SIRET (siège)
405 272 501 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18405272501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 272 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
10 mai 1996
Siège social
43 RUE DES TREILLES, 89140, SERGINES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GARNARA PASCAL

Boulangerie-pâtisserie, confiserie, chocolaterie, traiteur, vente de glaces et vente de boissons non alcoolisées. Biscuiterie.

Finances de GARNARA PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GARNARA PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GARNARA PASCAL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 89140 SERGINESSiègeActif

    405 272 501 00017 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 1071C

  • 89140 COURLON-SUR-YONNEActif

    405 272 501 00025 · ouvert le 06 septembre 2007 · NAF 4724Z

  • 89190 SAINT-MAURICE-AUX-RICHES-HOMMESFermé

    405 272 501 00033 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 1071C

Documents juridiques de GARNARA PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GARNARA PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARNARA PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GARNARA PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GARNARA PASCAL. Redressement judiciaire en cours depuis le 21 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 21 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 avril 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 mai 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Societe Archibald 1 Boulevard de l'Epée 89100 Sens Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de GARNARA PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GARNARA PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-04-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 mai 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Societe Archibald 1 Boulevard de l'Epée 89100 Sens Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1996

Questions fréquentes sur GARNARA PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GARNARA PASCAL ?

Le numéro SIREN de GARNARA PASCAL est 405 272 501. Le SIRET de son siège social est 405 272 501 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18405272501.

Où se situe le siège social de GARNARA PASCAL ?

Le siège social de GARNARA PASCAL est situé 43 rue des Treilles, 89140 Sergines.

GARNARA PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GARNARA PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARNARA PASCAL est-elle en procédure collective ?

Oui. GARNARA PASCAL fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Toutes les entreprises avec le code NAF 1071C

Entreprises à Sergines

Toutes les entreprises à Sergines