GARNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GARNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 850 851. Elle est domiciliée 4 IMP du Puits Chirot, 21120 Chaignay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Gérard DELANGLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GARNET
INSEE- Dénomination
- GARNET
- SIREN
- 107 850 851
- SIRET (siège)
- 107 850 851 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44107850851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 850 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2026
- Siège social
- 4 IMP du Puits Chirot, 21120, Chaignay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GARNET
L'acquisition par voie d'achat, échange, apport ou autrement, de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis; la construction de tous biens immobiliers; l'administration, l'exploitation et la mise en valeur des biens immobiliers propriété de la Société, par tout moyen, bail, location ou autrement; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de GARNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GARNET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de GARNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21120 ChaignaySiègeActif
107 850 851 00018 · ouvert le 21 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de GARNET
INPIComptes annuels de GARNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GARNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARNET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/14969
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/14968
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/05160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GARNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GARNET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-24 · Début d'activité : 2026-07-21
- création
Date d'effet : 24 juillet 2026
Questions fréquentes sur GARNET
Quel est le numéro SIREN de GARNET ?
Le numéro SIREN de GARNET est 107 850 851. Le SIRET de son siège social est 107 850 851 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44107850851.
Qui dirige GARNET ?
GARNET est dirigée par Gérard DELANGLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GARNET ?
Le siège social de GARNET est situé 4 IMP du Puits Chirot, 21120 Chaignay.
GARNET est-elle toujours en activité ?
Oui, GARNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARNET.
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