GARNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GARNET est une SARL immatriculée le 1er août 2004 sous le numéro SIREN 478 382 211. Son siège social est situé 123 rue Lafayette, 76100 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.
Fiche d'identité de GARNET
INSEE- Dénomination
- GARNET
- SIREN
- 478 382 211
- SIRET (siège)
- 478 382 211 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23478382211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 382 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 01 août 2004
- Siège social
- 123 RUE LAFAYETTE, 76100, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de GARNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GARNET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GARNET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76100 ROUENSiègeFermé
478 382 211 00017 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 524C
- 76140 LE PETIT-QUEVILLYFermé
478 382 211 00025 · ouvert le 31 août 2005 · NAF 524C
Documents juridiques de GARNET
INPIComptes annuels de GARNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GARNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARNET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/14969
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/14968
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/05160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GARNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GARNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2004
Questions fréquentes sur GARNET
Quel est le numéro SIREN de GARNET ?
Le numéro SIREN de GARNET est 478 382 211. Le SIRET de son siège social est 478 382 211 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23478382211.
Où se situe le siège social de GARNET ?
Le siège social de GARNET est situé 123 rue Lafayette, 76100 Rouen.
GARNET est-elle toujours en activité ?
Oui, GARNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARNET.
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