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GARNIER BERNARD

Active
Siren499 342 889Entrepreneur individuel25440 CHENECEY-BUILLONCréée le 01 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 499 342 889, GARNIER BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2007. Son siège social est situé à Chenecey-Buillon (25440). L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de GARNIER BERNARD

Dénomination
GARNIER BERNARD
SIREN
499 342 889
SIRET (siège)
499 342 889 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61499342889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 342 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 juillet 2007
Siège social
25440, CHENECEY-BUILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GARNIER BERNARD

Restauration traditionnelle

Finances de GARNIER BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GARNIER BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GARNIER BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25440 CHENECEY-BUILLONSiègeFermé

    499 342 889 00015 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de GARNIER BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GARNIER BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARNIER BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GARNIER BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GARNIER BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 août 2011. Clôturée le 26 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 août 2011 · publié le 09 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 mai 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GARNIER BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GARNIER BERNARD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2007

Questions fréquentes sur GARNIER BERNARD

Quel est le numéro SIREN de GARNIER BERNARD ?

Le numéro SIREN de GARNIER BERNARD est 499 342 889. Le SIRET de son siège social est 499 342 889 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61499342889.

Où se situe le siège social de GARNIER BERNARD ?

Le siège social de GARNIER BERNARD est situé 25440 Chenecey-Buillon.

GARNIER BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GARNIER BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARNIER BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GARNIER BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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