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GARNIER FABRICE

Active
Siren497 580 027Entrepreneur individuel63870 ORCINESCréée le 10 juillet 2013

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 497 580 027, GARNIER FABRICE est un entrepreneur individuel créé le 10 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che de la Vallee Villars, 63870 Orcines. GARNIER FABRICE relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de GARNIER FABRICE

Dénomination
GARNIER FABRICE
SIREN
497 580 027
SIRET (siège)
497 580 027 00025
N° TVA intracommunautaire
FR12497580027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 580 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
10 juillet 2013
Siège social
7 CHE DE LA VALLEE VILLARS, 63870, ORCINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GARNIER FABRICE

ROTISSERIE MINI SNACK

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Établissements de GARNIER FABRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63870 ORCINESSiègeActif

    497 580 027 00025 · ouvert le 13 juillet 2013 · NAF 5610C

  • 63730 LES MARTRES-DE-VEYREFermé

    497 580 027 00017 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 4941B

Conformité de GARNIER FABRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GARNIER FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 décembre 2013. Clôturée le 21 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2015 · publié le 02 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2014 · publié le 20 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2013 · publié le 01 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GARNIER FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GARNIER FABRICE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-12 · Début d'activité : 2013-07-13

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2013

Questions fréquentes sur GARNIER FABRICE

Quel est le numéro SIREN de GARNIER FABRICE ?

Le numéro SIREN de GARNIER FABRICE est 497 580 027. Le SIRET de son siège social est 497 580 027 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12497580027.

Où se situe le siège social de GARNIER FABRICE ?

Le siège social de GARNIER FABRICE est situé 7 Che de la Vallee Villars, 63870 Orcines.

GARNIER FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, GARNIER FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARNIER FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GARNIER FABRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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