GARNIER FREDERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 501 571 194, GARNIER FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 11 janvier 2008. Elle est domiciliée 14 av Francois Mitterrand, 28500 Vernouillet. Son activité principale relève du code NAF 4321A.
Fiche d'identité de GARNIER FREDERIC
INSEE- Dénomination
- GARNIER FREDERIC
- SIREN
- 501 571 194
- SIRET (siège)
- 501 571 194 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR27501571194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 571 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 11 janvier 2008
- Siège social
- 14 AV FRANCOIS MITTERRAND, 28500, VERNOUILLET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GARNIER FREDERIC
TRAVAUX D ELECTRICITE GENERALE
Finances de GARNIER FREDERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GARNIER FREDERIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GARNIER FREDERIC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 28500 VERNOUILLETSiègeActif
501 571 194 00031 · ouvert le 18 juin 2011 · NAF 4321A
- 28500 VERNOUILLETFermé
501 571 194 00015 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4321A
- 28500 VERNOUILLETFermé
501 571 194 00023 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 4321A
Documents juridiques de GARNIER FREDERIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GARNIER FREDERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARNIER FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GARNIER FREDERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GARNIER FREDERIC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 décembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 22 décembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mai 2023 · publié le 09 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 décembre 2022 · publié le 30 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2022, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de GARNIER FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GARNIER FREDERIC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2023-05-26 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2022, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2008
Questions fréquentes sur GARNIER FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de GARNIER FREDERIC ?
Le numéro SIREN de GARNIER FREDERIC est 501 571 194. Le SIRET de son siège social est 501 571 194 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27501571194.
Où se situe le siège social de GARNIER FREDERIC ?
Le siège social de GARNIER FREDERIC est situé 14 av Francois Mitterrand, 28500 Vernouillet.
GARNIER FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, GARNIER FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARNIER FREDERIC est-elle en procédure collective ?
Oui. GARNIER FREDERIC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 décembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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