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GARNIER GERARD

Active
Siren338 966 609Entrepreneur individuel27000 EVREUXCréée le 15 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 338 966 609, GARNIER GERARD est un entrepreneur individuel créé le 15 août 2006. Son siège social est situé 33 rue Jean Moulin, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de GARNIER GERARD

Dénomination
GARNIER GERARD
SIREN
338 966 609
SIRET (siège)
338 966 609 00020
N° TVA intracommunautaire
FR48338966609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 966 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
15 août 2006
Siège social
33 RUE JEAN MOULIN, 27000, EVREUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GARNIER GERARD

Boulangerie Patisserie confiserie,glaces (revente)

Finances de GARNIER GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GARNIER GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GARNIER GERARD

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    338 966 609 00020 · ouvert le 31 août 2006 · NAF 1071C

  • 27000 EVREUXActif

    338 966 609 00038 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4724Z

  • 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNEFermé

    338 966 609 00012 · ouvert le 06 septembre 1986 · NAF 158C

Documents juridiques de GARNIER GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GARNIER GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARNIER GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GARNIER GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GARNIER GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mars 2020. Clôturée le 16 juin 2022 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 16 juin 2022 · publié le 26 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2020 · publié le 18 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 septembre 2020 · publié le 15 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2020 · publié le 15 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 05 mars 2020 · publié le 15 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 janvier 2020 · publié le 19 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2019 désignant administrateur SELARL Fhb représentée par Me Dür 17 Rue du Port 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

Aucune mention de GARNIER GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GARNIER GERARD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-06-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-12-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2020-03-05 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-01-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2019 désignant administrateur SELARL Fhb représentée par Me Dür 17 Rue du Port 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculée le 2006-09-05 · Début d'activité : 2006-08-31

  1. création

    Date d'effet : 15 août 2006

Questions fréquentes sur GARNIER GERARD

Quel est le numéro SIREN de GARNIER GERARD ?

Le numéro SIREN de GARNIER GERARD est 338 966 609. Le SIRET de son siège social est 338 966 609 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48338966609.

Où se situe le siège social de GARNIER GERARD ?

Le siège social de GARNIER GERARD est situé 33 rue Jean Moulin, 27000 Evreux.

GARNIER GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GARNIER GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARNIER GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GARNIER GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2022 pour extinction du passif.

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