GARNIER JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GARNIER JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1987, identifié par le SIREN 340 439 587. Elle est domiciliée Les Demoiselles Coiffees, 05160 Le Sauze-du-Lac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de GARNIER JACQUES
INSEE- Dénomination
- GARNIER JACQUES
- SIREN
- 340 439 587
- SIRET (siège)
- 340 439 587 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR50340439587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 439 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 1987
- Siège social
- LES DEMOISELLES COIFFEES, 05160, LE SAUZE-DU-LAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GARNIER JACQUES
Vente de souvenirs et cartes postales produits régionaux snack en local et Ambulant
Finances de GARNIER JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GARNIER JACQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GARNIER JACQUES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 05160 LE SAUZE-DU-LACSiègeActif
340 439 587 00031 · ouvert le 07 février 2009 · NAF 6820B
- 05000 GAPActif
340 439 587 00049 · ouvert le 15 juin 2014 · NAF 0149Z
- 05000 GAPFermé
340 439 587 00015 · ouvert le 01 mars 1987 · NAF 702C
Documents juridiques de GARNIER JACQUES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GARNIER JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARNIER JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GARNIER JACQUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GARNIER JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 avril 2019. Clôturée le 17 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2021 · publié le 19 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juin 2021 · publié le 16 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juin 2021 · publié le 09 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Gap. La publicité dans le journal d'annonces légales ALPES ET MIDI a été faite le 30/06/2021.
Jugement du 26 avril 2019 · publié le 10 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2018, désignant liquidateur Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 12 septembre 2014 · publié le 10 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .
Jugement du 31 octobre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de GARNIER JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GARNIER JACQUES
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-06-10 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Gap. La publicité dans le journal d'annonces légales ALPES ET MIDI a été faite le 30/06/2021.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-26 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2018, désignant liquidateur Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 septembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Début d'activité : 2009-02-07
- création
Date d'effet : 01 mars 1987
Questions fréquentes sur GARNIER JACQUES
Quel est le numéro SIREN de GARNIER JACQUES ?
Le numéro SIREN de GARNIER JACQUES est 340 439 587. Le SIRET de son siège social est 340 439 587 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50340439587.
Où se situe le siège social de GARNIER JACQUES ?
Le siège social de GARNIER JACQUES est situé Les Demoiselles Coiffees, 05160 Le Sauze-du-Lac.
GARNIER JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, GARNIER JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARNIER JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GARNIER JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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