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GARNIER JACQUES

Active
Siren403 853 591Entrepreneur individuel21220 EPERNAY-SOUS-GEVREYCréée le 01 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GARNIER JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 853 591. Son siège social est situé à Epernay-sous-Gevrey (21220). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de GARNIER JACQUES

Dénomination
GARNIER JACQUES
SIREN
403 853 591
SIRET (siège)
403 853 591 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36403853591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 853 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
21220, EPERNAY-SOUS-GEVREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GARNIER JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de GARNIER JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GARNIER JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GARNIER JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21220 EPERNAY-SOUS-GEVREYSiègeActif

    403 853 591 00010 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de GARNIER JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GARNIER JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARNIER JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GARNIER JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARNIER JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GARNIER JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GARNIER JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur GARNIER JACQUES

Quel est le numéro SIREN de GARNIER JACQUES ?

Le numéro SIREN de GARNIER JACQUES est 403 853 591. Le SIRET de son siège social est 403 853 591 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36403853591.

Où se situe le siège social de GARNIER JACQUES ?

Le siège social de GARNIER JACQUES est situé 21220 Epernay-sous-Gevrey.

GARNIER JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, GARNIER JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARNIER JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARNIER JACQUES.

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