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GARNIER PASCAL

Active
Siren399 043 140Entrepreneur individuel69380 DOMMARTINCréée le 24 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GARNIER PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1994, identifié par le SIREN 399 043 140. Elle est domiciliée 463 Rte Nationale 6, 69380 Dommartin. Son activité principale relève du code NAF 4779Z.

Fiche d'identité de GARNIER PASCAL

Dénomination
GARNIER PASCAL
SIREN
399 043 140
SIRET (siège)
399 043 140 00025
N° TVA intracommunautaire
FR52399043140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 043 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4779Z
Date de création
24 novembre 1994
Siège social
463 RTE NATIONALE 6, 69380, DOMMARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GARNIER PASCAL

Vente de brocante à titre sédentaire et ambulant. Transport de - 3.5 tonnes et - 14 m3, débarras nettoyage à titre accessoire. Vins et spiritueux (en bouteilles) pas en vrac. Petit et grand bazar.

Finances de GARNIER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GARNIER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GARNIER PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69380 DOMMARTINSiègeActif

    399 043 140 00025 · ouvert le 25 novembre 1994 · NAF 4779Z

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé

    399 043 140 00017 · ouvert le 24 novembre 1994 · NAF 522J

Documents juridiques de GARNIER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GARNIER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARNIER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GARNIER PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARNIER PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GARNIER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GARNIER PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1994

Questions fréquentes sur GARNIER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GARNIER PASCAL ?

Le numéro SIREN de GARNIER PASCAL est 399 043 140. Le SIRET de son siège social est 399 043 140 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52399043140.

Où se situe le siège social de GARNIER PASCAL ?

Le siège social de GARNIER PASCAL est situé 463 Rte Nationale 6, 69380 Dommartin.

GARNIER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GARNIER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARNIER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARNIER PASCAL.

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