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GARNIER RAPHAEL

Active
Siren529 219 560Entrepreneur individuel88310 CORNIMONTCréée le 01 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GARNIER RAPHAEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 219 560. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Gare, 88310 Cornimont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z.

Fiche d'identité de GARNIER RAPHAEL

Dénomination
GARNIER RAPHAEL
SIREN
529 219 560
SIRET (siège)
529 219 560 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37529219560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 219 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
01 décembre 2010
Siège social
20 RUE DE LA GARE, 88310, CORNIMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GARNIER RAPHAEL

Librairie, tabac, papeterie, presse, article de pêche, dépôt de pain, achat et vente d'ouvrage de métaux précieux, pressing, Française des jeux

Finances de GARNIER RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GARNIER RAPHAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GARNIER RAPHAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88310 CORNIMONTSiègeActif

    529 219 560 00016 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 4762Z

Documents juridiques de GARNIER RAPHAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GARNIER RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARNIER RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GARNIER RAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARNIER RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GARNIER RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GARNIER RAPHAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2010

Aides publiques de GARNIER RAPHAEL

1 aide de minimis octroyée à GARNIER RAPHAEL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 28 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur GARNIER RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de GARNIER RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de GARNIER RAPHAEL est 529 219 560. Le SIRET de son siège social est 529 219 560 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37529219560.

Où se situe le siège social de GARNIER RAPHAEL ?

Le siège social de GARNIER RAPHAEL est situé 20 rue de la Gare, 88310 Cornimont.

GARNIER RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GARNIER RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARNIER RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARNIER RAPHAEL.

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