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GARNIER SYLVAIN

Active
Siren491 530 358Entrepreneur individuel67120 KOLBSHEIMCréée le 28 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 491 530 358, GARNIER SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 28 août 2006. Elle est domiciliée 28 rue de la Division Leclerc Bis, 67120 Kolbsheim. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de GARNIER SYLVAIN

Dénomination
GARNIER SYLVAIN
SIREN
491 530 358
SIRET (siège)
491 530 358 00036
N° TVA intracommunautaire
FR93491530358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 530 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
28 août 2006
Siège social
28 RUE DE LA DIVISION LECLERC BIS, 67120, KOLBSHEIM
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GARNIER SYLVAIN

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de GARNIER SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GARNIER SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GARNIER SYLVAIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67120 KOLBSHEIMSiègeActif

    491 530 358 00036 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 4334Z

  • 67200 STRASBOURGFermé

    491 530 358 00010 · ouvert le 16 août 2006 · NAF 454J

  • 67200 STRASBOURGFermé

    491 530 358 00028 · ouvert le 16 août 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de GARNIER SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GARNIER SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARNIER SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GARNIER SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GARNIER SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2020. Clôturée le 11 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2021 · publié le 15 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - La chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Strasbourg a, prononcé en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code de Commerce - N° RG : 20/00248

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2020 · publié le 03 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 août 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. Liquidateur : Me Gérard CLAUS, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 84/20

Aucune mention de GARNIER SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GARNIER SYLVAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-11 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - La chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Strasbourg a, prononcé en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code de Commerce - N° RG : 20/00248

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-24 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 août 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. Liquidateur : Me Gérard CLAUS, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 84/20

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2006

Questions fréquentes sur GARNIER SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de GARNIER SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de GARNIER SYLVAIN est 491 530 358. Le SIRET de son siège social est 491 530 358 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93491530358.

Où se situe le siège social de GARNIER SYLVAIN ?

Le siège social de GARNIER SYLVAIN est situé 28 rue de la Division Leclerc Bis, 67120 Kolbsheim.

GARNIER SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GARNIER SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARNIER SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GARNIER SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

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