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GARONNE

Active
Siren448 434 258Société civile31180 LAPEYROUSE-FOSSATCréée le 17 avril 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

GARONNE est une société civile immatriculée le 17 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 434 258. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 Che de Belloc, 31180 Lapeyrouse-Fossat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK AMPILLAC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de GARONNE

Dénomination
GARONNE
SIREN
448 434 258
SIRET (siège)
448 434 258 00027
N° TVA intracommunautaire
FR86448434258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 434 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 avril 2003
Siège social
51 CHE DE BELLOC, 31180, LAPEYROUSE-FOSSAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GARONNE

PROPRIETE. MISE EN VALEUR. ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES.

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Finances de GARONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GARONNE

PA

PATRICK AMPILLAC

Autre

Depuis la création (17 avril 2003) · 23 ans

KA

KEVIN AMPILLAC

Autre

Depuis la création (17 avril 2003) · 23 ans

AA

AUDREY AMPILLAC

Autre

Depuis la création (17 avril 2003) · 23 ans

Établissements de GARONNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31180 LAPEYROUSE-FOSSATSiègeActif

    448 434 258 00027 · ouvert le 18 mars 2003 · NAF 6820B

  • 31180 SAINT-GENIES-BELLEVUEFermé

    448 434 258 00019 · ouvert le 18 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de GARONNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 août 2011

  • Acte

Dépôt du 19 août 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2006

  • Acte

Conformité de GARONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARONNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00263

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre mixte

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24-17.384

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00325

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00420

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/01830

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00741

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 avril 2026 · N° 21/00192

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00534

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03744

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01314

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00446

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1

    Décision du 04 mars 2026 · N° 24/01477

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/03069

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/00766

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1

    Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00805

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère chambre civile

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/02709

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01191

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01160

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/00095

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00859

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GARONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GARONNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2003

Questions fréquentes sur GARONNE

Quel est le numéro SIREN de GARONNE ?

Le numéro SIREN de GARONNE est 448 434 258. Le SIRET de son siège social est 448 434 258 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86448434258.

Qui dirige GARONNE ?

GARONNE est dirigée par PATRICK AMPILLAC, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GARONNE ?

Le siège social de GARONNE est situé 51 Che de Belloc, 31180 Lapeyrouse-Fossat.

GARONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, GARONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARONNE.

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