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GARRET PASCAL

Active
Siren538 390 865Entrepreneur individuel54450 AVRICOURTCréée le 02 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GARRET PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2012, identifié par le SIREN 538 390 865. Son siège social est situé 8 rue des Acacias, 54450 Avricourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.

Fiche d'identité de GARRET PASCAL

Dénomination
GARRET PASCAL
SIREN
538 390 865
SIRET (siège)
538 390 865 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96538390865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 390 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
02 janvier 2012
Siège social
8 RUE DES ACACIAS, 54450, AVRICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GARRET PASCAL

TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT

Finances de GARRET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GARRET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GARRET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54450 AVRICOURTSiègeActif

    538 390 865 00011 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4312A

Documents juridiques de GARRET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GARRET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARRET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GARRET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARRET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GARRET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GARRET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2012

Questions fréquentes sur GARRET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GARRET PASCAL ?

Le numéro SIREN de GARRET PASCAL est 538 390 865. Le SIRET de son siège social est 538 390 865 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96538390865.

Où se situe le siège social de GARRET PASCAL ?

Le siège social de GARRET PASCAL est situé 8 rue des Acacias, 54450 Avricourt.

GARRET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GARRET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARRET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARRET PASCAL.

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